POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1 Madame GILMAN Delphine, domiciliée à 4161 Villers-aux-Tours, rue du Village, 48, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0888.513.070, tél : 0489067770, mail : delphinegilman@gmail.com exploite le site Internet suivant www.delphinegilmanpsy.com, (ci-après le « Site »). 

1.2Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012. 

1.3Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

 

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION 

2.1La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site. 

2.2La Charte s’applique à tous les services proposés par Madame GILMAN Delphine via le Site.

 

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES 

3.1 Voici les données que nous récoltons : Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse mail. 

3.2 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières.

3.2.1 Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à Madame GILMAN Delphine et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos inscriptions, gérer la relation clientèle, vous informer quant à des informations diverses. 

3.2.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous collectons également des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité. 

3.3 En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site. 

3.4 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant l’adresse suivante :  4161 Villers-aux-Tours, rue du Village, 48, ou à l’adresse mail : delphinegilman@gmail.com

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES 

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos inscriptions et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services. 

4.2 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études internes destinées à améliorer nos services. 

4.3 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site. 

4.5 Nous serons également amenés à transmettre vos Données à notre partenaire fournisseur de notre logiciel de gestion et de facturation et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site. 

 

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION 

5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l’adresse suivante : 4161 Villers-aux-Tours, rue du Village, 48, ou à l’adresse mail : delphinegilman@gmail.com

 

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT 

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2 Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à Madame GILMAN Delphine domiciliée à 4161 Villers-aux-Tours, rue du Village, 48, ou à l’adresse mail : delphinegilman@gmail.com

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE 

7.1 Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à Madame GILMAN Delphine dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.  

ARTICLE 8: COOKIES 

8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site. 

8.2 Madame GILMAN Delphine vous informe des types de cookies utilisés sur le Site : 

  • les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook);

  • les cookies utilisés comme «panier d’inscription» permettent de conserver le suivi des éléments enregistrés à la suite de votre inscription.  

Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné. 

8.3 Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session). 

8.4 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer, suivez la procédure indiquée ici

  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez la procédure indiquée ici

  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez la procédure indiquée ici

  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la procédure indiquée ici 

8.5 Madame GILMAN Delphine vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site. 

8.6 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

 

ARTICLE 9 : SECURISATION 

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES 

Madame GILMAN Delphine pourra conserver vos Données pendant une durée de 10 ans après votre dernière inscription afin de vous offrir de nouveaux produits et/ou services.

ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD. Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35 - Email : commission@privacycommission.be

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES

1. Informations légales

 

GILMAN Delphine, Licenciée en sciences psychologiques, ULiège

Titre professionnel : psychologue clinicien

BCE : 0888.513.070

4161 Villers-aux-Tours, Rue du Village 48

Tél : 0489/06 77 70

Mail : delphinegilman@gmail.com

Organisation professionnelle : COMPSY – Commission des psychologues

Visa SPF Santé Publique : 308869

Pays ayant octroyé le titre professionnel : Belgique

Principales caractéristiques de l’activité économique : consultation en psychologie

Assurance responsabilité professionnelle : ING

Compte bancaire : BE42 3632 0316 7954

 

2. Conditions générales

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des services constituent un contrat entre vous (le patient) et Madame GILMAN Delphine, domiciliée à 4161 Villers-aux-tours, rue du village, 48, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise : 0888.513.070.

 

Article 1 :

Le paiement des séances par le patient se fait à l’issue de chaque séance, soit en espèces, soit via application bancaire vers le compte bancaire n° BE42 3632 0316 7954 ouvert auprès de la banque ING.

Le tarif suivant est applicable :

55€ par séance.

Article 2 :

Sauf cas de force majeure, toute demande d’annulation ou de report de rendez-vous doit intervenir 24 heures à l’avance au moins, soit par téléphone au 0489/06 77 00, soit via l’application de gestion des rendez-vous en ligne.  

Cette démarche permettra notamment ainsi de prendre en charge un autre patient.

Toute annulation qui contreviendrait à ce qui précède implique le paiement d’une indemnité de 15,00 €.

Article 3 :

Toute modification du contrat ne peut intervenir que par écrit ou par échange de mails.  

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un Règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant, les parties négocieront afin de convenir d’une ou plusieurs dispositions qui permettraient d’atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les clauses frappées de nullité.

Article 4 :

Le contrat conclu entre Madame GILMAN Delphine et le client est soumis au droit belge.

Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.

Pour confirmer votre compréhension et votre acceptation du contrat, veuillez cocher la case  « J'accepte les conditions générales ».

  • « J’accepte les conditions générales ».

 

Fait à Villers-aux-Tours, le 20 septembre 2020

Cabinet de consultation: Route du Condroz, 402 4550 Nandrin (à droite du magasin Espace Mode - Parking aisé)

delphinegilman@gmail.com - 0489 06 77 70

www.progenda.be/calendars/gilman-delphine-psychologue-clinicienne-nandrin 

 

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